Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je tiens à souligner l’importance de la commande publique comme levier de la transition écologique.

La commande publique, c’est chaque année environ 200 milliards d’euros, soit 8 % du PIB. Chacun sait également que les collectivités locales représentent, à elles seules, 70 % de l’investissement public.

Inscrire 100 % de la commande publique dans les principes du développement durable, certes, c’est s’assurer de la durabilité des produits et de leur impact environnemental, mais c’est aussi renforcer la prise en compte de critères sociaux au service d’une société inclusive. Je pense tout particulièrement à une meilleure prise en compte dans les critères d’attribution de la part exécutée par les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS). À ce titre, on ne peut que regretter la suppression, lors de l’examen du texte en commission, de la disposition prévoyant un seuil minimum de 5 % ; nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen d’un prochain amendement.

Enfin, j’insiste sur la nécessité de mieux accompagner les acheteurs publics au travers des plans nationaux d’action sur les achats publics durables (PNAAPD) successifs et des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser).

Je conclus en souhaitant – c’est une invitation que je lance à Mme Nadège Havet – que la mission temporaire consacrée aux achats publics durables, qui intégrera un volet social, rendra rapidement ses conclusions et que, par anticipation, celles-ci puissent être intégrées à ce projet de loi.