Intervention de Nadège Havet

Dans le contexte actuel, la commande publique a pris une importance particulière. Très tôt, elle a été identifiée comme un levier pour la reprise économique. Cela s’est traduit dans le plan de relance, qui prévoit un certain nombre de crédits pour inciter les collectivités à recourir massivement à l’investissement.

Les enjeux autour de la commande publique sont en effet considérables. Comme l’a rappelé Jean-Michel Houllegatte, elle représente 200 milliards d’euros : 80 milliards d’euros pour les marchés publics et 120 milliards d’euros pour les concessions.

Sur la période 2014-2020, 30 % des marchés publics ont intégré une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale.

La commande publique, au sens large, a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années. Elle s’adapte progressivement aux défis contemporains : dématérialisation, souplesse, intégration de critères sociaux et environnementaux…

Depuis 2017, des mesures ont été adoptées pour faciliter l’accès à la commande publique. De nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont ainsi été introduites pour doter les acheteurs publics d’outils nouveaux et performants. Je pense notamment à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, et à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, qui a permis le relèvement du seuil de passation des marchés publics de travaux à 100 000 euros, ou encore à la récente parution, le 1er avril dernier, des nouveaux cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG).

Le texte que nous examinons poursuit, au travers de son article 15, cette volonté de faire des acheteurs publics des acteurs de la transition. Il est ainsi prévu d’imposer, dans les marchés publics et les concessions, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.

Parallèlement à ces débats, ma collègue députée Sophie Beaudouin-Hubiere et moi-même avons mené près d’une cinquantaine d’auditions dans le cadre de la mission temporaire qui nous a été confiée par le Premier ministre. Celle-ci doit permettre de définir de nouvelles méthodes et outils afin d’inciter les collectivités à mieux prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans le cadre de leurs appels d’offres.

Nous souhaitons développer la culture de l’évaluation au sein de la commande publique, en l’intégrant au baromètre de l’action publique et en développant des indicateurs clairs et lisibles par tous, ce qui permettra à chacun d’évaluer la politique d’achat de l’État et des collectivités locales.

En ce sens, l’article 15 rejoint les travaux menés et les objectifs fixés.