Intervention de Pascal Martin

Ces deux alinéas ont été introduits à la demande de différents groupes politiques, afin d’affirmer que la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), ce qui vient en réalité entériner la pratique actuelle.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression, dont l’adoption conduirait à revenir sur l’équilibre du texte de la commission.