Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 789, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° L’article L. 2112-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles doivent prendre en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. »

II. - Après l’alinéa 13

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° bis A À l’article L. 2124-2, après les mots : « l’offre économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ;

III. – Alinéa 29, première phrase

Après le mot :

avantageuse

insérer les mots :

parmi les offres écologiquement les plus avantageuses

IV. – Alinéa 42

Remplacer les mots :

de cinq ans

par les mots :

d’un an

V. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les dispositions du 1° bis A et du 6° du présent article entrent en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.

La parole est à M. Daniel Salmon.