Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à assurer la prise en compte d’objectifs environnementaux dans les marchés relevant de la commande publique, dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché.

Les marchés publics représentent environ 8 % du PIB de la France. Pour autant, selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 10 % des contrats comportaient des clauses environnementales en 2018. Cet amendement vise à fixer comme objectif de limiter l’impact environnemental des commandes publiques.

L’article L. 2124-2 du code de la commande publique régit la procédure d’appel d’offres et appelle l’acheteur public à faire le choix de l’« offre économiquement la plus avantageuse ». La Convention citoyenne pour le climat a souligné la nécessité de renforcer les clauses environnementales dans le passage de marchés publics, pour répondre aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et pour engager une véritable transition énergétique et écologique dans les secteurs qui relèvent de l’action publique.

Cet amendement vise à allier enjeux écologiques et économiques en donnant aux acheteurs publics la possibilité de choisir l’offre la plus avantageuse économiquement parmi les offres ambitieuses écologiquement, sans que cela soit en contradiction avec les critères économiques.

Enfin, il tend à limiter à un an le délai d’entrée en vigueur des dispositions relatives aux marchés publics. En effet, si le délai doit permettre l’adaptation aux nouvelles mesures, les marchés en cours ne sont pas concernés par les présentes dispositions.