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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 548
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 548 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Cabanel et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier et Roux et Mme M. Carrère, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le premier alinéa de l’article L. 2112-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. » ;
La parole est à M. Henri Cabanel.
