L’amendement n° 504 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Gatel et MM. Cigolotti et Hingray, est ainsi libellé :
Alinéa 42
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
La parole est à M. Bernard Delcros.