Intervention de Bernard Delcros

L’article 15 prévoit que la commande publique doit prendre en considération des données environnementales pour l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services. Cette orientation va dans le bon sens et je la partage.

Je pense moi aussi que la commande publique est un levier extrêmement important pour réussir le pari de la transition écologique et énergétique. De mon point de vue d’ailleurs, elle doit être exemplaire à cet égard.

L’objet de cet amendement porte sur le délai de mise en œuvre de cette mesure, fixé à cinq ans dans l’article 15. Or cela ne me paraît pas adapté à l’urgence de la situation. Je propose donc de le réduire à trois ans.