Intervention de Michel Canevet

Comme Philippe Mouiller, je souhaitais sensibiliser l’ensemble des acheteurs publics à la question de l’accès des très petites entreprises aux marchés publics. On sait bien que plus les critères d’accès sont exigeants, plus il est difficile pour ces dernières d’accéder à la commande publique, qui est pourtant importante, notamment en matière d’aménagement du territoire.

Je suis toutefois sensible aux arguments du rapporteur concernant la logique du texte et la rédaction retenue et à ceux de Mme la secrétaire d’État. Je retire donc l’amendement n° 1004 rectifié.