Intervention de Annie David

… qui soulignent que la procédure ne sera soumise qu’au contrôle du directeur départemental du travail.

Or, compte tenu des moyens de plus en plus réduits de cette autorité administrative, on peut se demander si le contrôle sera aisé, et ce d’autant plus que le Gouvernement mène une politique de « casse » du service public, dont l’inspection du travail est l’une des premières victimes.