Intervention de Marie-Claude Varaillas

Il nous semble indispensable de réorienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, qui permettent d’économiser des matériaux et de créer des filières. La loi AGEC prévoit déjà d’ailleurs l’obligation pour l’État d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation.

Le décret d’application de cette mesure a été pris le 9 mars dernier. Il comporte en annexe un tableau dans lequel figure l’intégralité des produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, pour lesquels sont fixées des proportions minimales annuelles d’achat.

Toutefois, ce décret, en son tableau annexe, prévoit une part encore trop peu importante de réemploi. Ainsi, celle-ci s’élève à seulement 20 % pour les sacs d’emballage, dont 10 % sont strictement issus du réemploi et de la réutilisation, ce qui signifie que 90 % de ces emballages seront recyclés ou, pis, finiront à la décharge ou à l’incinérateur. Que dire des autres emballages plastiques qui ne sont pas mentionnés ou encore du taux de 20 % pour les bouteilles, bocaux et autres flacons ?

Pourtant, comme le souligne le Réseau Action Climat, que nous avons auditionné, le réemploi des emballages présente un bilan écologique favorable. En amont, il évite l’extraction de nouvelles ressources, sachant que les industries extractives sont responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre et de plus de 90 % de la perte de biodiversité et du stress hydrique. En aval, il permet de diminuer le nombre d’emballages à recycler, à incinérer ou à enfouir. Ce sont autant de pollutions liées à ces modes de traitement qui sont évitées.

De plus, les filières de réemploi participent à la redynamisation des économies locales par la création d’emplois non délocalisables, notamment une partie en insertion. De nombreux opérateurs travaillent d’ailleurs avec des établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) ou des structures d’insertion, notamment pour le lavage des contenants.

Cet amendement vise à aller plus loin et à imposer que, au minimum, 50 % des emballages achetés s’inscrivent dans des circuits de réemploi.