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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 266
Valérie Létard, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 266 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel, M. Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Guiol, Requier et Roux.
L’amendement n° 1639 rectifié bis est présenté par MM. Tissot, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 44
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. - À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 266 rectifié bis.
