Intervention de Pascal Martin

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1468. Il ne semble pas nécessaire de dresser une liste à la Prévert des éléments dont les Spaser doivent faire la promotion, qu’il s’agisse de la durabilité des produits ou de l’efficacité et de la sobriété énergétiques.

De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 1475 et 406. Il ne semble pas non plus nécessaire de préciser que les Spaser concourent au développement des modes de gouvernance de l’économie sociale et solidaire.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 490 rectifié et 803 rectifié bis, qui tendent à prévoir que 50 % au minimum des emballages achetés s’inscrivent dans des circuits de réemploi. Même si je partage cet objectif, il me semble trop ambitieux, pour ne pas dire irréaliste. En outre, rien ne justifie de compléter l’article relatif aux Spaser d’un objectif spécifique sur les emballages réemployables, alors qu’il ne prévoit par ailleurs aucun objectif précis.

Enfin, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 266 rectifié bis et 1639 rectifié bis, qui tendent à préciser que les solutions de réemploi des emballages doivent être privilégiées par l’État et les collectivités territoriales. Ces amendements sont de fait satisfaits par la loi AGEC, qui prévoit des dispositions relatives au réemploi dans la commande publique.