Intervention de Olivia Grégoire

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 1468. Comme l’a indiqué Pascal Martin, les Spaser se saisissent déjà de la plupart de ces sujets et il n’est pas utile de les énumérer de façon exhaustive dans le projet de loi.

Je partage l’objectif des amendements n° 1475 et 406, qui est de valoriser le secteur de l’économie sociale et solidaire par la commande publique, mais l’amendement n° 2112, qui sera examiné dans quelques instants, me paraît plus ambitieux à cet égard. Je suggère donc le retrait de ces amendements au profit de celui-ci.

Je partage également l’ambition des auteurs des amendements identiques n° 490 rectifié et 803 rectifié bis ainsi que des amendements identiques n° 266 rectifié bis et 1639 rectifié bis. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une clause spécifique sur la gestion des emballages a été introduite dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG). Ces cahiers constituent, avec le plan national d’action pour des achats publics durables, les deux documents de référence et de base sur lesquels s’appuient les acheteurs publics pour rédiger leurs cahiers des charges. Cette clause, qui prévoit non seulement le réemploi des emballages, mais aussi le caractère recyclable des matériaux d’emballage, est applicable et effective depuis le 1er avril dernier.

Comme l’a indiqué le rapporteur, les dispositions du décret du 9 mars dernier pris en application de la loi AGEC prévoient d’ores et déjà l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir une proportion de produits issus du réemploi ou de la réutilisation.

Ces amendements étant satisfaits, le Gouvernement en demande leur retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.