Intervention de Olivia Grégoire

La publication annuelle des indicateurs Spaser paraît une très bonne solution pour valoriser ces schémas et accélérer les transitions.

Je souhaite répondre à Mme la sénatrice, qui a évoqué un amendement n’ayant pas pu être examiné en séance. Le Gouvernement a engagé une réflexion interministérielle sur l’abaissement du seuil des Spaser, qui pourrait être décidé par décret. Nous vous tiendrons informés des conclusions de ce travail, qui devraient nous parvenir sous peu.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 2100.

En outre, comme je l’ai indiqué, en tant que secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, je suis très favorable au dispositif proposé à l’amendement n° 2112. L’intégration dans les Spaser d’objectifs sur les marchés confiés au secteur de l’insertion incitera les plus gros acheteurs à développer la dimension sociale de leur politique d’achat en améliorant l’accès des structures dédiées à l’insertion sociale à leurs marchés publics. Le Gouvernement émet donc un avis très favorable sur cet amendement.