Intervention de Philippe Mouiller

Je suis très sensible aux arguments relatifs à l’entreprise inclusive. En l’occurrence toutefois, l’adoption de cet amendement nous ferait franchir une ligne et créerait des risques juridiques. L’effet d’une telle contrainte sur les entreprises serait néfaste, même si le dispositif proposé part d’une bonne intention.

Je ne voterai donc pas cet amendement.