Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Mélot et MM. A. Marc et Lagourgue, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Rétablir le 1° bis dans la rédaction suivante :

1° bis Le chapitre III du titre Ier du livre Ier est complété par une section ainsi rédigée :

« Section …

« Exécution par des tiers

« Art. L. 2113 - … . – Lorsqu’ils poursuivent un objectif écologiquement responsable, les marchés prévoient la part minimale de l’exécution du marché que le titulaire s’engage à confier directement ou indirectement à des entreprises solidaires d’utilité sociale agrées, au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail, ou à des structures équivalentes. Cette part ne peut être inférieure à 5 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. À titre expérimental, et pour une durée de deux ans à compter de l’entrée en vigueur des mesures d’application du présent article, les services de l’État intègrent systématiquement la notion de coûts évités dans leurs critères de notation, de sélection des dossiers présentés aux appels d’offres. » ;

La parole est à M. Alain Marc.