Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 1254 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mme Berthet, MM. Chaize, Laménie, Bouchet et Sido, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Bouloux, Mme Billon, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Gremillet, Somon, Klinger et Houpert, Mme Jacques, M. H. Leroy, Mme Renaud-Garabedian et MM. Pointereau et Genet, est ainsi libellé :

Alinéas 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Serge Babary.