Intervention de Serge Babary

J’irai dans le même sens. Cette faculté s’appliquera-t-elle systématiquement à toutes les entreprises soumissionnant aux appels d’offres ou seulement à celles sur lesquelles le donneur d’ordre souhaitera mener une investigation ?

Cette disposition sera une source de conflits de tous ordres. Elle ne me semble pas utile.