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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 1946
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1946 rectifié, présenté par M. Benarroche et Mme Benbassa, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le deuxième alinéa du même article L. 2152-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les offres des soumissionnaires qui intègrent des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables pour l’exécution du marché bénéficient, lors de leur appréciation dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, d’une bonification proportionnée à la part que ces personnes exécutent. »
La parole est à M. Guy Benarroche.
