Intervention de Guy Benarroche

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi s’accompagne de la volonté du renforcement de la justice sociale, pour faire rimer économie verte avec économie inclusive.

C’est pourquoi il serait vertueux de valoriser les soumissionnaires qui affectent à la réalisation des marchés des personnes défavorisées, afin d’encourager la diffusion de pratiques inclusives dans toute l’économie.

Cet amendement est directement inspiré par le considérant 99 de la directive européenne du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, selon lequel « les mesures visant à […] favoriser l’intégration des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables parmi les personnes chargées d’exécuter le marché, ou à former aux compétences nécessaires pour le marché en question, peuvent également faire l’objet de critères d’attribution ou de conditions d’exécution du marché, à condition d’être liées aux travaux, produits ou services à fournir en vertu du marché ».

Les modalités de la bonification resteront à déterminer par voie réglementaire.

Il s’agit non pas de mettre en place des quotas ou de refuser des marchés à toute entreprise n’incluant pas ce facteur social, mais de permettre aux collectivités engagées dans des démarches vertueuses et solidaires de pouvoir insérer un tel critère dans leurs modalités d’appréciation des appels d’offres. Ce faisant, les entreprises sont incitées à être plus inclusives dans leur recrutement.