Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement étant quasiment identique au précédent, j’insisterai surtout sur un argument qui me semble déterminant.

Les entreprises inclusives peuvent candidater comme les autres entreprises à des appels d’offres, mais dans des conditions économiques qui ne leur sont absolument pas favorables, puisque leur mission est de prendre en charge des personnes qui n’ont pas le même niveau de productivité et qui nécessitent un accompagnement spécifique.

Nous ne voulons pas avantager ces entreprises en leur attribuant directement des marchés, mais nous souhaitons tenir compte de leurs difficultés pour les mettre à égalité. Nous voulons que leur mission sociale d’accompagnement des personnes vulnérables soit reconnue à travers des critères particuliers. Ceux-ci pourraient être définis par voie réglementaire à l’issue des travaux qui sont en cours.