Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 710

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Je retire l’amendement n° 710 rectifié bis, même si les arguments du rapporteur ne me semblent pas répondre exactement à son objet.

Il s’agit de permettre d’accorder une bonification, une sorte de plus-value par des critères spécifiques, aux entreprises inclusives qui ne se situent pas dans le champ concurrentiel classique lorsqu’elles répondent aux appels d’offres. Dans tous les cas, ce ne serait pas une obligation.

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