Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 juin 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15, amendement 1033
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 1033 rectifié, présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article L. 2152-9, les mots : « ou à des artisans » sont remplacés par les mots : « à des artisans ou à des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L. 5132-4 du code du travail ».
La parole est à M. Henri Cabanel.
