Intervention de Henri Cabanel

Cet amendement vise à intégrer les structures de l’insertion par l’activité économique à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique, qui renforce l’accès des PME et des artisans aux marchés globaux en obligeant les acheteurs publics à prévoir un critère tenant compte des engagements des candidats à leur réserver une part de l’exécution de ces marchés.

Il s’agit ainsi de valoriser les candidatures des soumissionnaires qui prévoient de sous-traiter une partie de l’exécution du marché à ces structures, afin de permettre aux salariés en insertion de bénéficier de passerelles vers un emploi durable.