Intervention de Olivia Grégoire

Il faut en effet être précis sur la notion de coûts évités.

Comme nous l’avons indiqué en réponse à l’amendement portant sur l’introduction de cette notion pour les marchés dits classiques, à l’alinéa 13, il est nécessaire de prendre en compte les coûts évités lorsque nous faisons le choix d’un produit ou d’une prestation plus durable.

C’est pourquoi, au sein du plan national pour des achats durables (PNAD), disponible en ligne, une action prioritaire est prévue pour définir les outils et les méthodes à mettre à la disposition des acheteurs pour leur permettre d’intégrer le coût global ou l’analyse de cycle de vie (ACV) dans leurs marchés.

Pour autant, il ne me semble pas nécessaire de mentionner spécifiquement des conditions d’exécution relatives aux coûts évités, parce que ce moyen, comme d’autres, relève de dimensions économiques et environnementales déjà mentionnées à l’alinéa 26 de l’article 15.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.