Intervention de Olivia Grégoire

Cet amendement est semblable à l’amendement n° 2187 présenté à l’alinéa 17, qui concernait les marchés publics.

Avec le soutien du Gouvernement, l’Assemblée nationale a étendu aux contrats de concession la mesure issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et introduisant les clauses environnementales dans l’intégralité des marchés publics et le recours à un critère environnemental pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse – nous venons d’en parler.

En ajoutant les caractéristiques sociales comme alternative aux clauses et critères environnementaux, l’amendement adopté en commission remet en cause l’obligation initiale de prendre en compte de façon obligatoire les considérations environnementales dans le cadre de l’attribution, mais aussi de l’exécution, des contrats de concession.

Cet amendement a pour objet de revenir à la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale, qui prolonge les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.