Intervention de Pascal Martin

Notre position sera la même que lorsque nous avons débattu des marchés publics : nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre du texte issu des travaux de la commission.

Les dispositions sur lesquelles le Gouvernement souhaite revenir par cet amendement ne posent pas de difficulté au regard du droit de l’Union européenne et permettent de concilier considérations environnementales et sociales.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.