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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 15, amendement 768
Nathalie Delattre, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 15.
L’amendement n° 768 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : «, ainsi qu’une évaluation des émissions de gaz à effet de serre générés par les investissements qu’elles financent » ;
2° Après le septième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Bilan des émissions de gaz à effet de serre générées. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
