Intervention de Guy Fischer

Nous pensions que le Gouvernement engagerait une négociation relative à l’indemnisation du chômage, une négociation que vous nous promettiez hier encore, lorsque nous vous faisions part de notre réticence à voter un texte qui parle d’ « employabilité » et veut faire de celle-ci la nouvelle norme protectrice des salariés au détriment du droit fondamental, c’est-à-dire au maintien dans l’emploi.

Or, M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, a annoncé, hier après-midi, ce que serait le contenu du projet de loi : sanctions pour les salariés privés d’emploi qui refuseraient deux offres d’emploi dont la rémunération serait égale à 80 % du salaire antérieur et qui n’entraîneraient pas un trajet de plus de trente kilomètres !

Et, là, quelle est la stratégie adoptée, sinon celle qu’a définie le Président de la République en disant qu’il faut que tout cela aille très vite ? M. Laurent Wauquiez est même allé plus loin : le problème devrait être traité avant les vacances d’été !

Va-t-on traiter d’un problème aussi important que celui du chômage de cette manière ?

M. Wauquiez reste d’ailleurs curieusement silencieux sur la nature du contrat que les salariés se verraient contraints d’accepter et l’on ne comprend que trop pourquoi. On est là vraiment au cœur du problème ; ce n’est pas le contrat unique, puisqu’il a fallu faire très vite.

Et le secrétaire d’État chargé de l’emploi d’ajouter, tout juste après la fin de cette rencontre, qu’un texte serait prêt avant l’été, tout en précisant : « La porte du Gouvernement reste ouverte » – notez la formulation ! – pour des « concertations informelles ». Va-t-on traiter d’un sujet aussi important par des « concertations informelles » ?

Voilà donc la conception que vous vous faites du dialogue social !

Vous ne pouvez poursuivre ce double discours qui est le vôtre. Vous ne pouvez pas promettre à la représentation nationale un grand débat sur l’indemnisation du chômage et sur ses conditions et annoncer, en même temps, des discussions « informelles » qui renvoient presque les syndicats dans la clandestinité. D’autant que, lorsqu’il s’agit d’offrir au patronat une loi faite sur mesure pour licencier à moindre coût, vous êtes prêts à prendre le temps nécessaire…

Par conséquent, je crains fort que certaines organisations signataires de cet accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ne regrettent déjà leur signature, car, au chantage qui a été le vôtre, doit s’ajouter aujourd’hui le mensonge, et cela, nous le dénonçons, monsieur le ministre !

Il en est de même du débat sur les retraites, que vous voulez escamoter, et dont nous reparlerons lors de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Notre collègue Dominique Leclerc pourrait nous éclairer sur ce sujet. Le texte que vous nous avez présenté il y a une semaine mériterait amplement un débat national. Eh bien, non ! c’est à travers le décret et certains articles du PLFSS que vous comptez traiter un problème aussi important !