Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le sénateur Dantec, je partage évidemment pleinement vos intentions en matière d’obligation de publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cela fait d’ailleurs écho à une décision récente du Gouvernement via le décret d’application de l’article 29 de la loi relative à l’énergie et au climat, qui modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, en prenant en compte, dans la politique d’investissement, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que les moyens mis en œuvre par les investisseurs pour contribuer à la transition.

À l’échelon européen, les acteurs financiers sont également soumis à des obligations de transparence concernant la durabilité de leurs investissements au titre des règlements du paquet Finance durable de 2019.

Ces textes permettront aux parties prenantes d’identifier avec précision les actions des acteurs financiers en la matière, notamment sur la décarbonation de leur portefeuille.

Aussi les dispositions actuellement en vigueur répondent-elles aux préoccupations que vous soulevez, monsieur le sénateur. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.