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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 15, amendement 791
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 791 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l’article 1 A, après le mot : « féminin », sont insérés les mots : «, les entreprises à impact écologique » ;
2° Après le cinquième alinéa de l’article 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Encourager les entreprises dans la transition écologique. » ;
3° Après le quatrième alinéa du I de l’article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contribuer à la transformation écologique des entreprises françaises. ».
La parole est à M. Guy Benarroche.
