Intervention de Bérangère Abba

La qualification d’« entreprise à impact social et écologique » n’a malheureusement, à ce stade, pas de fondement juridique ou scientifique. Garantir qu’une entreprise aurait ou non un impact social ou écologique positif est une tâche sans doute complexe et délicate.

Par ailleurs, Bpifrance s’est déjà dotée d’un plan Climat de 20 milliards d’euros pour accélérer la transition écologique des entreprises.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.