Intervention de Ronan Dantec

La Caisse des dépôts et consignations est l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique pour permettre à la France de tenir l’objectif de moins 55 % qui figure en chapeau de ce texte. Nous vous proposons de compléter le troisième alinéa par une rédaction très claire : « Ses investissements sont conditionnés à la publication par les entreprises de plans de transition alignés avec les grands objectifs climatiques fixés au niveau national, en particulier le plafond national des émissions de gaz à effet de serre défini par grands secteurs… »

Les entreprises vont le faire ! Il est clair aujourd’hui que les grandes entreprises, ne serait-ce que sous la pression de leurs actionnaires, devront présenter leur stratégie sous un angle de neutralité carbone, une stratégie Climate friendly comme l’on dit en bon français. §Un certain nombre d’entre elles le font même déjà.

Aussi, il me semblerait de bonne politique que la Caisse des dépôts et consignations aille dans ce sens-là et ne finance que des entreprises qui respectent les objectifs nationaux et, globalement, notre part de responsabilité internationale en la matière.

En outre, madame la secrétaire d’État, c’est l’occasion d’insister sur le fait que la Caisse des dépôts et consignations, à travers la Banque des territoires, est un acteur majeur de la capacité de nos collectivités à investir plus rapidement. Il faudra même peut-être, au-delà de ce projet de loi, prévoir des budgets annexes des collectivités territoriales pour leur effort énergétique et bien distinguer l’investissement classique, qui augmente les services aux habitants, de l’investissement, notamment énergétique, qui conduit plutôt à des baisses de coûts de fonctionnement. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas, ce qui pose des problèmes de visibilité quant à la réalité de l’investissement et de l’endettement des collectivités territoriales.

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur majeur qui doit être en phase avec l’ambition que le Sénat, de manière quasi unanime, a rappelé en introduction de ce projet de loi.