Intervention de Bérangère Abba

Nous partageons bien sûr le souhait d’encourager le financement dans la transition écologique. D’ailleurs, nous le mettons en œuvre dans le plan de relance.

Techniquement, d’abord, il semble difficile, voire impossible d’analyser tout le stock de prêts aux PME pour savoir si ce financement contribue à des activités durables, d’autant que les lignes de prêts aux PME ne financent pas nécessairement un projet ciblé. La Commission européenne a entendu cette difficulté et élaborera des lignes directrices spécifiques pour le calcul des ratios d’alignement des bilans bancaires sur la future taxonomie durable européenne.

Le plan de relance, pour sa part, prévoit plusieurs mesures beaucoup plus concrètes pour financer la transition écologique : 105 millions d’euros pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE et PME du secteur tertiaire, 15 millions d’euros pour l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants, ou encore 35 millions d’euros pour la mise à disposition d’aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l’écoconception des produits ; on pourrait également mentionner les 45 millions d’euros dédiés à la mise en place d’actions d’accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique. Nous avons là des leviers concrets qui sont immédiatement mobilisables et opérationnels.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 810 rectifié.

L’amendement n° 792, présenté par M. Dantec, ne vise que les financements apportés par la Caisse des dépôts et consignations aux entreprises, alors que ce financement n’est que l’une des activités de la CDC. Remplacer la notion de « développement durable » par celle de « transition écologique et énergétique des entreprises » reviendrait ainsi à adopter une vision restrictive du champ d’action de la CDC, laquelle est déjà très engagée dans une politique d’investissement écologique volontariste ; cette politique fait d’ailleurs l’objet d’un bilan annuel et obtient de très bons résultats. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.