Intervention de Ronan Dantec

Je reste assez insatisfait des réponses qui nous sont apportées. Sans entrer dans les détails de la méthodologie retenue, il se trouve que les émissions françaises de CO2, sur lesquelles on doit décliner l’objectif européen de baisse de 55 %, sont globalement les émissions cadastrales, celles du territoire.

Comment imaginer que la CDC, bras financier de l’État, continue de financer des entreprises qui pourraient faire augmenter à nouveau les émissions françaises, en contradiction avec l’objectif de baisse de 55 % ? De fait, monsieur le rapporteur, ce n’est pas possible !

Comment affirmer que notre proposition pourrait pénaliser l’économie française, alors que l’enjeu sous-jacent est le cadre économique de ces activités et leur régulation, par le biais notamment de taxes aux frontières sur le CO2 émis par des pays qui seraient moins ambitieux que le nôtre ? C’est une contradiction flagrante !

Je reste donc convaincu – vous m’entendrez le répéter au cours des deux prochaines semaines – que tout l’enjeu de ce projet de loi est la mise en cohérence de l’ensemble de nos bras d’intervention sur l’économie et la vie quotidienne des Français.

Or, monsieur le rapporteur, votre réponse va dans le même sens que d’habitude, à l’instar de celle de Mme la secrétaire d’État, dans une certaine mesure : on agit pour le climat de manière quelque peu périphérique, on soutient ceux qui avancent, mais sans aller au cœur de nos leviers. Or la CDC est bien l’un des leviers cruciaux pour nous permettre de faire avancer l’économie française.

Par ailleurs, nous convenons tous de suivre la logique de la transition écologique, jusqu’à l’instauration de la taxe carbone aux frontières, ce qui aura des impacts très positifs sur l’emploi. Nous sommes d’accord quant à la démarche consistant à protéger l’économie européenne vis-à-vis des pays qui ne respectent pas les mêmes contraintes que nous en matière d’émissions de CO2, mais si nous faisons revenir des entreprises en France ou en Europe sans examiner si leurs activités respectent le cadre que nous nous sommes fixé en la matière, on risque de mettre en difficulté à nouveau l’ensemble du cadre international qui aura permis le retour de ces entreprises.

Très sincèrement, nous sommes à un moment où l’on échoue à créer une cohérence d’ensemble. À mon sens, la CDC, par l’action qu’elle mène pour les collectivités territoriales au travers de la Banque des territoires, ou encore par ses investissements dans d’importantes entreprises françaises, doit être au cœur de notre action. Or les réponses apportées sur ce point laissent nos grands leviers en périphérie de l’effort climatique.