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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15 bis, amendement 1769
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 1769 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Bourgi et Jacquin, Mme Jasmin et MM. Kerrouche et Tissot, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
Jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à l’issue de la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
et les mots :
produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
