Intervention de Bernard Delcros

L’article 15 bis permet, pendant un an après la fin de l’état d’urgence sanitaire, de conclure sans publicité ni mise en concurrence préalable des marchés publics agroalimentaires d’une valeur inférieure à 100 000 euros hors taxes. Je partage cet objectif : la souplesse qu’il introduit peut aider le secteur agricole, qui a été, dans certains domaines, affecté par la crise et la fermeture des débouchés.

L’article dispose que les acheteurs devront veiller à choisir une offre pertinente. Cet amendement vise à préciser que cette pertinence doit s’apprécier au regard de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de l’impact environnemental de l’offre et des retombées attendues en matière d’emploi local. Son adoption renforcerait donc la portée de cet article.