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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 41
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 41 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin.
L’amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Sol.
L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. S. Demilly, Mmes Morin-Desailly, Delmont-Koropoulis, Vérien et Sollogoub, M. Canévet, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud et Mmes Dumont et Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 111 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Sollogoub et Perrot, MM. Kern et Masson, Mmes Vermeillet et de La Provôté, MM. Moga et Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Bouchet, Mme Herzog, M. Canévet, Mme C. Fournier, MM. Bonnecarrère et Maurey, Mme Vérien, MM. Levi, Louault, Duffourg, Calvet, Delcros et Cigolotti, Mme Létard et MM. S. Demilly et Cazabonne.
L’amendement n° 1780 rectifié bis est présenté par MM. Marie et Bourgi, Mmes Féret et Jasmin, M. Kerrouche et Mmes de La Gontrie, Poumirol et Rossignol.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation aux principes de l’article L. 3 du code de la commande publique, à publier un marché dont le cahier des charges introduit un critère de préférence géographique, afin de s’approvisionner pour partie, en produits alimentaires issus de circuits de proximité.
II. – Les modalités d’application et de suivi du présent article sont précisées par décret.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact d’une telle disposition, ses conditions de réussite, ses freins ainsi que la faisabilité juridique pour promouvoir la pérennisation du dispositif et sa transposition à l’échelle de l’Union européenne.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié bis.
