Intervention de Stéphane Demilly

La loi Égalim a fixé des objectifs ambitieux en matière d’approvisionnement de la restauration collective. Pour autant, il est important que la liste des produits considérés comme « durables et de qualité » au sens de cette loi et éligibles à ce titre au quota de 50 % prévu bénéficie aux denrées alimentaires produites sur les territoires de proximité et vertueuses d’un point de vue environnemental : je pense à la saisonnalité et à la fraîcheur de ces produits, ainsi qu’à l’impact réduit de leur transport, bien sûr.

Pour en avoir discuté avec de nombreux professionnels de la restauration collective, je peux témoigner qu’on craint aujourd’hui que ces mesures n’encouragent, pour le reste des approvisionnements, l’achat de produits peu ou moins vertueux en matière de conditions de production et d’exigences de qualité, car les produits durables et de qualité présentent un coût généralement plus élevé.

Nous entendons donc, par cet amendement, mettre en œuvre un dispositif complémentaire des objectifs fixés par la loi Égalim. Il s’agit de valoriser les produits issus de circuits de proximité, locaux et à faible coût environnemental, en dérogeant à titre expérimental, pour un certain pourcentage de denrées, au principe d’égalité de traitement des candidats prévu par le code de la commande publique.

À l’évidence, l’introduction de produits alimentaires de proximité permettrait de soutenir l’ensemble des acteurs du système alimentaire local et de contribuer au développement économique et social des territoires.