Intervention de Anne-Catherine Loisier

La commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable, et ce pour deux raisons principales.

En premier lieu, l’intention des auteurs de ces amendements, à savoir une meilleure valorisation des produits locaux, est quasi satisfaite par le texte que notre commission vous proposera d’adopter à l’article 60. Nous avons essayé de mieux intégrer les produits locaux issus de circuits courts, ainsi que les produits issus des plans alimentaires territoriaux, dans les approvisionnements de la restauration collective, tout en nous efforçant d’aboutir à un dispositif qui soit le plus conforme possible à la fois au droit constitutionnel et au droit européen.

En second lieu, comme cela a déjà été rappelé, ce type d’approche est contraire à notre droit constitutionnel et au droit de l’Union européenne, qui s’opposent à la prise en compte dans l’attribution des marchés publics, en tant que critère explicitement affiché et dérogatoire, d’un critère de préférence géographique.

Cela dit, j’imagine que vous aurez à cœur, madame la secrétaire d’État, de rebondir sur le sujet majeur pour nos territoires qu’est la prise en compte des produits locaux de proximité. Peut-être la présidence française du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2022, vous fournira-t-elle l’occasion de promouvoir une telle disposition à l’échelle européenne. Cette approche a d’ailleurs été préconisée dans le cadre du groupe de travail Alimentation durable et locale que notre commission a constitué avec la commission de l’aménagement du territoire.

Pour rassurer quelque peu les signataires de ces amendements, rappelons qu’il existe quand même aujourd’hui un certain nombre de pratiques, bien connues des gestionnaires et des agents des collectivités, qui consistent à imposer des spécifications techniques et des priorités favorisant un certain nombre de produits de qualité sous labels, ce qui permet en fait de remplir ces objectifs d’achat de produits locaux.

Enfin, dans cette perspective d’accompagnement des gestionnaires, un guide des clauses à inclure dans les marchés publics a été publié il y a deux mois par le Conseil national de la restauration collective.