Intervention de Bérangère Abba

Ces amendements identiques visent tout de même à déroger au code de la commande publique, même si ce n’est qu’à titre expérimental. Nous convenons avec vous du besoin de promouvoir les produits locaux. D’ailleurs, nous avons beaucoup œuvré ensemble au renforcement de la souveraineté alimentaire, comme en témoigne l’article 15 bis que vous venez d’adopter ; nous pouvons nous en féliciter.

Toutefois, comme vous le savez, il n’est pas possible de faire référence, même à titre expérimental, à un critère géographique dans la passation de marchés publics. Ce localisme contreviendrait à un principe du droit de la commande publique.

Se pose également un enjeu de compatibilité avec le droit européen. À ce propos, madame la rapporteure, je m’engage à ce que le Gouvernement plaide fortement à l’échelle européenne en faveur d’une plus grande souplesse dans les approvisionnements alimentaires de proximité.

En attendant cette démarche, je propose que nous restions exemplaires en la matière. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.