Intervention de Fabien Gay

Madame la secrétaire d’État, je veux vous redire notre mécontentement face à l’impossibilité, pour le Sénat, de se prononcer sur le CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Il y a un peu plus de deux mois, ici même, une proposition de résolution déposée par notre groupe a été adoptée à l’unanimité de notre assemblée, à l’exception de quelques abstentions. Nous avons eu à cette occasion un débat d’extrême qualité, au cours duquel les représentants de chaque groupe ont pu exprimer, chacun selon sa sensibilité, certaines réserves quant à l’opportunité de prolonger cet accord.

Nous sommes tous convenus que nous voulions débattre du CETA. Or, pour l’instant, nous en sommes empêchés. Le Président de la République a répété récemment que, si un rapport lui montrait que le CETA allait à l’encontre de l’accord de Paris, il envisagerait un moratoire. La Convention citoyenne pour le climat a quant à elle redit qu’elle souhaitait plutôt un moratoire sur l’ensemble des traités de libre-échange, en particulier sur le CETA et l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

Pour notre part, nous disons au Président de la République : Chiche ! Puisque nous sommes empêchés de débattre, nous vous proposons d’élaborer un rapport sur l’opportunité d’un moratoire sur ce traité de libre-échange. Au moins, nous aurons les données et ce sera vous qui le produirez, madame la secrétaire d’État, et non pas nous ! Si ce rapport montre que cet accord va à l’encontre de l’accord de Paris, peut-être le Président de la République envisagera-t-il un moratoire.

J’espère au minimum que nous pourrons avoir un débat et, peut-être, que nous saisirons l’opportunité de voter collectivement, sans que cela présage de ce que chacun d’entre nous pense du CETA. Nous demandons bien un rapport sur l’opportunité ou non d’un moratoire, nous voulons savoir si cet accord de libre-échange contrevient ou non à l’accord de Paris. Ce serait une pièce de plus dans l’expression de notre volonté d’avoir finalement ce débat dans notre hémicycle.