Intervention de Bérangère Abba

L’Assemblée nationale a introduit cet article fixant l’obligation d’incorporation de matériaux biosourcés dans un quart des rénovations et des constructions dans lesquelles intervient la commande publique. Votre commission des affaires économiques en a limité la portée aux seuls travaux de construction et élargi la liste des matériaux éligibles aux matériaux géosourcés et bas-carbone.

Le Gouvernement souhaite pour sa part rétablir la rédaction de cet article issue des travaux de l’Assemblée nationale, de manière à pouvoir viser la rénovation, marché économique important pour les filières concernées et domaine d’emploi important pour la commande publique. Vous n’ignorez pas que celle-ci constitue un levier stratégique pour soutenir la croissance économique des filières de construction biosourcée.

Le Gouvernement soutiendra donc l’amendement n° 2093 tendant à revenir à la rédaction initiale de cet article et, par conséquent, émet un avis défavorable sur cet amendement de suppression.