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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15 ter, amendement 2093
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 2093, présenté par M. Rambaud, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Marchand, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
a) Remplacer les mots :
l’usage des matériaux biosourcés, géosourcés ou bas-carbone
par les mots :
un usage significatif des matériaux biosourcés
b) Après le taux :
insérer les mots :
rénovations lourdes et
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier la nature des travaux de rénovation lourde et les seuils au-delà desquels l’obligation est applicable aux acheteurs publics
La parole est à Mme Nadège Havet.
