Intervention de Nadège Havet

Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article adopté à l’Assemblée nationale, en focalisant l’obligation sur les matériaux biosourcés, tout en la ciblant sur les travaux de construction et de rénovations lourdes.

Pour que cette obligation prenne effet, il est précisé que l’usage doit être « significatif », ce point ayant vocation à être précisé par décret.

Par ailleurs, l’obligation ne s’applique aux acheteurs publics qu’au-dessus d’un certain seuil à déterminer, pour cibler celle-ci sur les acheteurs qui font régulièrement appel à des travaux de rénovation et de construction.