Intervention de Bérangère Abba

Cet amendement vise à revenir à la version votée par l’Assemblée nationale, laquelle étend la rédaction de l’article L. 228-4 du code de l’environnement, avec des objectifs volontaristes et ambitieux.

Les domaines d’application de cette mesure concerneront la construction neuve, pour laquelle les exigences de la RE2020 auront déjà l’effet recherché, mais aussi la rénovation lourde qui constitue un marché économique important pour les filières concernées.

Sur cet amendement qui tend à encadrer par décret la mise en application de cette mesure, en particulier sur les seuils et la nature des travaux concernés, le Gouvernement émet un avis favorable.