Intervention de Ronan Dantec

Afin de participer à la structuration de la filière, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de logements, lorsque ceux-ci participent à la nécessaire transition écologique, en utilisant des matériaux biosourcés ou le bois.

Un tel taux réduit, qui a déjà été en vigueur de 1999 à 2012, a été apprécié tant par les professionnels de la construction que par les particuliers. De fait, cela réduit le coût pour tous les particuliers, quels que soient leurs revenus, à la différence de MaPrimeRénov’.

J’ai bien entendu le rapporteur pour avis indiquer qu’il était trop tôt pour que les professionnels aient une filière complète, mais rien n’empêche d’aider celle-ci à se structurer le plus vite possible en créant un appel d’air par des travaux. Ce me semble assez cohérent avec notre objectif pour 2030.