Intervention de Marie-Claude Varaillas

Le secteur du bâtiment est le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Au-delà des actions qui doivent être engagées pour concourir à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, une attention particulière doit être portée aux techniques constructives, plus particulièrement aux matériaux utilisés. En effet, le béton est produit à partir de ciment, dont la production représente à elle seule de 5 % à 7 % des émissions globales de gaz à effet de serre dans le monde.

Des actions doivent donc être conduites, afin d’inciter à l’utilisation de matériaux biosourcés. Des mesures concernant l’ensemble des bâtiments, logements privés et publics, bâtiments publics et privés à usage professionnel doivent être prises.

C’est pourquoi, dans un souci de lisibilité et de simplification, nous proposons d’abaisser à 5, 5 % le taux de TVA applicable à l’acquisition de matériaux biosourcés. L’adoption de cet amendement que nous déposons régulièrement pourrait trouver toute sa place dans ce projet de loi de transition écologique.