Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 16 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 15 ter
Bérangère Abba :
En dehors du bois de chauffage, le droit européen qui régit la TVA n’autorise pas l’application d’un taux réduit au bois.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
